Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi (Haute-Corse)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500476A/jo/article_6

Texte n°127

Article 6


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.