Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500475A/jo/article_6

Texte n°126

Article 6


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.