Arrêté du 26 juillet 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VII

Version INITIALE

NOR : AGRM0501714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/AGRM0501714A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.