Arrêté du 26 juillet 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VII

Version INITIALE

NOR : AGRM0501714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/AGRM0501714A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans la division CIEM VII est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.