Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
Décision du 30 septembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
NOR : SANM0523648S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/30/SANM0523648S/jo/article_1
Texte n°40