Arrêté du 13 juillet 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511348A

Texte n°58

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.