Arrêté du 15 juin 2005 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV, V

Version INITIALE

NOR : AGRM0501366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/AGRM0501366A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué à la France dans les divisions CIEM II, IV, V est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.