Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 179 933 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0560015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/BUDB0560015A/jo/article_2
Texte n°20