En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Butor, de Mme Moreau, de Mme Frénais-Chamaillard, de M. Mardrus et de Mme Canihac, délégation est donnée à Mme Martine Courtois, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Frénais-Chamaillard, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.