Article 1
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 8 453 315 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 juin 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0540026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/BUDB0540026A/jo/article_1
Texte n°16