Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française

Version INITIALE

NOR : MENC0501391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MENC0501391A/jo/article_8

Texte n°26

Article 8


L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « du premier et du second degré » sont remplacés par les mots : « des trois premiers niveaux ».
II. - Au deuxième alinéa, le mot : « français » est supprimé.
III. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le président de la commission nationale. »