Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/15/ECOP0500587D/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Maizy, chef des services du Trésor public, et à Mme Catherine Beres, directrice départementale du Trésor public.