Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 2 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0550101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/BUDB0550101D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/2005-1532/jo/article_2
Texte n°16
Est ouvert sur 2005 un crédit de 2 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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