Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500461A/jo/article_6

Texte n°113

Article 6


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.