Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511165A

Texte n°74

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.