Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 07/07/2005 texte numéro 33
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n° 157 du 07/07/2005 texte numéro 33
Arrêté du 28 juin 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/28/BUDB0530003A/jo/article_snum1
Texte n°33