En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Debouverie, délégation est donnée dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Jean Triphon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
M. Thierry Lefebvre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » ;
M. Jean-Pierre Balastégui, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » ;
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aéronefs et activités » ;
M. Jean-François Ledoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Auvergne.