Décision n° 2005-264 du 24 mai 2005 complétant la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM

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NOR : CSAX0501264S

JORF n°144 du 22 juin 2005

Texte n°41

Décision n° 2005-264 du 24 mai 2005 complétant la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM

Article 3

Cette décision abroge la décision n° 2003-369 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 susvisée.

Décision n° 2005-264 du 24 mai 2005 complétant la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM

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