Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage de lin

Version INITIALE

NOR : AGRF0501376A

Texte n°74

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.