Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à l'annexe III « cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Version INITIALE

NOR : AGRF0501375A

Texte n°73

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte ainsi que par la convention collective nationale du 20 décembre 1990 précitée.