Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale

Version INITIALE

NOR : DEFD0500800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500800A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le II de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale - contrats ; ».
II. - Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les entrepôts principaux de l'aéronautique navale. »