Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, dans la sous-section 3, au paragraphe 2 (Tête fémorale incomplète ou hémitête), dans la rubrique (Banques de tissus), après le code : « 3383384 », est ajoutée la société OST DEVELOPPEMENT comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 23