Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (service de la communication)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500580D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/5/ECOP0500580D/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure, chef du service de la communication, délégation est donnée à MM. René Forgues et Philippe Debet, sous-directeurs, à Mmes Isabelle Knock et Clélia Morali, à M. Christian Largeaud, administrateurs civils, et à M. Jean-Louis Balandraud, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de Mme Delemasure, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.