En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon et Jean-Luc Tavernier, délégation est donnée à M. Henri Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier et Henri Lamotte, délégation est donnée à MM. Stéphane Gallon, ingénieur des ponts et chaussées, Daniel Vasseur, administrateur civil, Jean-Jacques Becker et Christophe Blanc, ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.