En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Gagnepain et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Benoit Sillard, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;
M. Laurent Buisson, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique.