Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Version INITIALE

NOR : MENA0501181D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/15/MENA0501181D/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel, de M. Eric Barrault et de Mme Perrine Danmanville, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Christine Muller, professeure agrégée, dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche.