Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes

Version INITIALE

NOR : AGRP0402377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/AGRP0402377A/jo/article_3

Texte n°70

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.