Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUP0500763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/EQUP0500763A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine comprend :
- le secrétariat général du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
- la sous-direction de la sécurité sociale des marins ;
- la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services ;
- l'agence financière et comptable ;
- le service du contrôle médical.
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est assisté d'un directeur adjoint.