Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Version INITIALE

NOR : INTG0500155D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/10/INTG0500155D/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Juston, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Fabienne Serina et Joseline Villeneuve, attachées principales d'administration centrale, et par M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Martine Juston.