Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0501257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/MENS0501257A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir une ou plusieurs unités conformément aux dispositions définies dans chaque arrêté de brevet de technicien supérieur.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les épreuves professionnelles caractéristiques de la spécialité de BTS ne peuvent faire l'objet d'une dispense.