Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500599D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/ECOP0500599D/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Alain-Jacques Girard, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'instruction des dossiers, et à M. Xavier Jarry, général de division aérienne, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'inspection.