Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP0540078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/DEVP0540078A/jo/article_5

Texte n°111

Article 5


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.