Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'adminisration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Version INITIALE

NOR : EQUT0500507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/EQUT0500507A/jo/article_1

Texte n°101

Article 1


Dans le cadre de leur mandat, les membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont indemnisés de leurs frais de transport, d'hébergement et de restauration dans les conditions et modalités applicables aux personnels civils de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif.