Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, section recherche, expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances

Version INITIALE

NOR : BUDB0510021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/BUDB0510021A/jo/article_2

Texte n°18