Arrêté du 8 mars 2006 portant additif n 72 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0620980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/SANP0620980A/jo/article_4

Texte n°48

Article 4


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.