Est approuvé, à effet du 1er janvier 2004, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'Union nationale de prévoyance (UNP) au profit, d'une part, de la Mutuelle France prévoyance (MFP) et, d'autre part, au profit de la Mutuelle générale de prévoyance (MGP).