Arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/BUDR0503032A/jo/article_23

Texte n°22

Article 23


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.