Article 1
Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié et complété comme suit à compter du 1er septembre 2005 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 2
Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR : PRMX0508763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/PRMX0508763A/jo/article_1
Texte n°2