Article 2
Son intitulé devient le suivant :
« Arrêté du 3 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien, délégation territoriale de Mayotte. »
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
NOR : EQUA0501000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/EQUA0501000A/jo/article_2
Texte n°38