Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
NOR : INTE0500600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/INTE0500600A/jo/article_2
Texte n°3