Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions

Version INITIALE

NOR : MENS0600741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENS0600741A/jo/article_7

Texte n°18

Article 7


Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'IESR, son budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.
Il adopte le règlement intérieur de l'IESR.
Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IESR.