Arrêté du 6 mars 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0502192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/EQUP0502192A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres 1er et 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé, pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement, à 413 à compter de la date de publication du décret du 30 mai 2005 susvisé et à 443 à compter du 1er janvier 2006.