Article 7
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, ainsi que l'arrêté modificatif du 1er juin 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0500075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/ECOK0500075A/jo/article_7
Texte n°15
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, ainsi que l'arrêté modificatif du 1er juin 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest.
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