Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0500075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/ECOK0500075A/jo/article_7

Texte n°15

Article 7


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, ainsi que l'arrêté modificatif du 1er juin 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest.