Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX0508631D

Texte n°41

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud à compter du 1er juillet 2005.