Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0522212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/SANS0522212A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 05/07/2005 texte numéro 20


DEUXIÈME PARTIE
(5 renouvellements d'inscription)


Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 05/07/2005 texte numéro 20