Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511227A

Texte n°93

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, tel que modifié par l'accord du 29 avril 1996 et par l'avenant du 15 novembre 2004 susvisé, les dispositions dudit avenant.