Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0540034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/JUSK0540034A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité prévus à l'article 3 du décret du 19 juillet 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 21/07/2005 texte numéro 32




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 21/07/2005 texte numéro 32