Décret n° 2005-14 du 3 janvier 2005 portant création du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre

Version INITIALE

NOR : MCCB0400969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/3/MCCB0400969D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/3/2005-14/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.