Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2004 autorisant l'Ecole de gestion et de commerce de Saint-Malo à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0402864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/MENS0402864A/jo/article_2
Texte n°8