Décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Version INITIALE

NOR : PRMX0508385D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/PRMX0508385D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/2005-521/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Les élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général peuvent bénéficier d'une aide accordée pour chaque trimestre de l'année scolaire d'un montant de :
152 pour les élèves internes ;
76 pour les demi-pensionnaires ;
46 pour les externes.